Document en cours de rédaction — version de travail, non contractuelle.

ZESTE — Conditions générales d'utilisation (Utilisateurs)

⚠️ PROJET DE TRAVAIL — NON CONTRACTUEL. Document rédigé à partir d'une structure de référence et adapté au modèle de Zeste. Les mentions [À COMPLÉTER] dépendent de l'immatriculation de la société.

Version : projet — [date] · S'applique aux utilisateurs particuliers. Les commerçants relèvent d'un document distinct (« Conditions générales partenaire »).

Préambule

L'application Zeste, son site internet et les services associés sont édités par [À COMPLÉTER : dénomination sociale], société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse], immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER] sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN] (ci-après « l'Éditeur » ou « Zeste »).

Contact : support@zeste.online

Avant d'utiliser l'Application, chaque Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions générales ») ainsi que la Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.

L'utilisation de l'Application et du Site suppose l'acceptation de l'intégralité des Conditions générales. En utilisant l'Application ou le Site, l'Utilisateur est présumé les avoir acceptées. À défaut d'acceptation, il ne doit pas utiliser Zeste.

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

Avertissement essentiel : Zeste est un service de mise en relation. Zeste ne vend aucun produit. Les prix affichés sont indicatifs et datés ; ils ne constituent en aucun cas une offre de vente ni un engagement de prix de la part de Zeste ou du commerçant concerné. Une réservation effectuée via l'Application est une simple demande, qui n'engage ni l'Utilisateur ni le commerçant. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni la fraîcheur, ni l'exhaustivité des données présentées, fournies « en l'état ».

1. Définitions

Application : l'application mobile Zeste et l'ensemble de ses écrans.

Site : le site internet de Zeste.

Établissement : un commerce de détail référencé dans l'Application.

Commerçant partenaire : un Établissement ayant conclu avec l'Éditeur les Conditions générales partenaire.

Badge : signe distinctif affiché sur un Établissement dans l'Application, dans les conditions de l'article 4.

Donnée de prix : un relevé de prix, daté, associé à un produit et le cas échéant à un Établissement, issu des sources décrites à l'article 3.

Réservation : la demande, adressée par un Utilisateur à un Commerçant partenaire via l'Application, portant sur la mise de côté de produits en vue d'un retrait en magasin.

Contribution : tout contenu transmis par un Utilisateur via l'Application (signalement d'un prix erroné, photographie d'une étiquette de prix).

Contributeur : l'Utilisateur qui transmet une Contribution.

Utilisateur : toute personne physique utilisant l'Application ou le Site.

Éditeur : la société mentionnée en préambule, responsable de l'édition et du contenu de l'Application et du Site.

2. Objet et fonctionnement du service

2.1. Raison d'être

Zeste a pour objet de rendre lisible l'offre des commerces de proximité d'un territoire : permettre à un habitant de savoir quels commerces autour de lui proposent un produit, à quel prix relevé, et de mettre en avant les démarches écologiques de ces commerces.

2.2. Nature du service : mise en relation

Zeste est un opérateur de plateforme de mise en relation. L'Éditeur :

n'est ni vendeur, ni distributeur, ni mandataire des Établissements ;
n'intervient pas dans la vente, qui se conclut exclusivement entre l'Utilisateur et le commerçant, en magasin ;
n'encaisse aucun paiement au titre des produits. Le paiement s'effectue sur place, directement auprès du commerçant, selon ses propres modalités.

2.3. Fonctionnalités

L'Application permet notamment de rechercher un produit par son nom, de scanner son code-barres, de consulter les Établissements d'un territoire sur une carte, de consulter les Données de prix disponibles, et d'adresser une Réservation à un Commerçant partenaire.

2.4. Gratuité

L'accès à l'Application est gratuit pour l'Utilisateur. L'Application ne propose à ce jour aucun achat intégré, aucun abonnement et aucune publicité.

3. Données de prix et de produits

3.1. Origine des données

Les Données de prix affichées proviennent :

de sources ouvertes : la base Open Prices et la base Open Food Facts, mises à disposition sous licence ODbL ;
le cas échéant, des Commerçants partenaires eux-mêmes ;
des Contributions des Utilisateurs, après vérification (article 7).

Les informations relatives aux produits (dénomination, marque, image, composition, labels) proviennent d'Open Food Facts.

3.2. Caractère indicatif et daté

Chaque Donnée de prix est affichée avec sa date de relevé. Un prix relevé à une date donnée n'engage pas le commerçant et peut avoir varié depuis. Lorsque l'Application affiche une fourchette de prix, celle-ci est explicitement présentée comme indicative et calculée à partir de relevés réels.

L'Utilisateur reconnaît que :

seul le prix affiché en magasin fait foi ;
un Établissement pour lequel aucun relevé n'existe est signalé comme tel ; aucun prix ne lui est attribué ;
l'Application ne garantit aucune disponibilité en temps réel des produits, sauf indication expresse pour un Commerçant partenaire, et sous réserve de l'article 5.

3.3. Absence de promesse de prix bas

Zeste ne prétend pas que les commerces référencés sont moins chers que d'autres circuits de distribution. L'Application a pour objet la lisibilité de l'offre d'un quartier, non la garantie du meilleur prix.

3.4. Attribution

Conformément à la licence ODbL, l'Application et le Site mentionnent les sources Open Prices et Open Food Facts et la licence applicable, ainsi que, pour les fonds cartographiques, © les contributeurs d'OpenStreetMap.

4. Badges des Établissements

4.1. Nature des badges

L'Application distingue plusieurs badges :

« Partenaire Zeste » : signale un Établissement ayant conclu les Conditions générales partenaire. C'est un fait contractuel, et non un jugement de qualité.
« Commerce engagé » : signale un Établissement déclarant remplir au moins un des quatre critères écologiques retenus (produits biologiques ou label AB ; circuit court ou producteur local ; vrac ou sans emballage ; anti-gaspillage).
« Produits engagés » : signale un Établissement pour lequel au moins un produit relevé porte un label biologique constaté dans Open Food Facts.

4.2. Ce que les badges ne signifient pas

Les badges ne constituent pas une certification. L'Éditeur n'est pas un organisme certificateur et n'emploie jamais le terme « certifié ».

Le badge « Commerce engagé » repose sur une déclaration du commerçant accompagnée d'un justificatif, ou sur des données ouvertes (étiquetage OpenStreetMap). Le badge « Produits engagés » repose sur des labels constatés dans Open Food Facts pour des produits effectivement relevés.

4.3. Absence de badge

L'absence de badge ne constitue aucun jugement défavorable sur un Établissement : elle signifie seulement qu'aucun élément vérifiable n'a été recueilli à son sujet.

5. Réservation

5.1. Une simple demande

Une Réservation est une demande de mise de côté, adressée au commerçant. Elle ne constitue pas une commande, ni une vente, ni un contrat de vente à distance.

En conséquence :

l'Utilisateur n'est pas engagé : il n'est pas tenu de se déplacer ni d'acheter, et n'encourt aucun frais s'il ne vient pas ;
le commerçant n'est pas engagé : il n'est pas tenu de disposer des produits, de les réserver, ni d'honorer la demande ;
aucun paiement n'est effectué dans l'Application ; aucun droit de rétractation n'a lieu de s'appliquer, faute de contrat conclu à distance.

5.2. Conclusion de la vente

La vente, si elle a lieu, se forme exclusivement en magasin, entre l'Utilisateur et le commerçant, aux conditions de ce dernier. Le commerçant est seul responsable des produits vendus, de leur conformité, de leur prix effectif, de la facturation et des garanties légales.

5.3. Rôle de l'Éditeur

L'Éditeur n'est pas partie à cette vente et ne peut être tenu responsable de son exécution, de son inexécution, de la disponibilité des produits ou de la différence entre un prix affiché dans l'Application et le prix pratiqué.

6. Compte utilisateur

6.1. Utilisation sans compte

L'Application peut être utilisée sans création de compte, avec des fonctionnalités réduites.

6.2. Âge minimum

La création d'un compte est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus. L'Utilisateur de moins de 15 ans ne peut créer de compte sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

6.3. Absence de contenus liés à l'alcool

Compte tenu de l'âge minimum retenu et afin de ne pas exposer de mineurs à des contenus liés aux boissons alcoolisées, l'Application exclut de son affichage les produits contenant de l'alcool. Ces produits ne sont ni recherchables, ni affichés, ni réservables, quel que soit l'Utilisateur.

(Note de rédaction : ce filtrage est une mesure volontaire de l'Éditeur.)

6.4. Création et sécurité

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il informe l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

6.5. Suspension ou suppression par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur ayant contrevenu aux présentes Conditions générales, notamment aux obligations de l'article 8. Cette mesure peut intervenir sans préavis et n'ouvre droit à aucune indemnité.

6.6. Fermeture par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, depuis l'Application ou en adressant une demande à l'adresse de contact. Les modalités de conservation et d'effacement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

7. Contributions

7.1. Objet

L'Utilisateur peut signaler une information inexacte (notamment un prix erroné) et transmettre la photographie d'une étiquette de prix afin d'améliorer la qualité des données.

7.2. Modération préalable

Les Contributions font l'objet d'une vérification préalable : elles ne sont pas publiées automatiquement. L'Éditeur peut refuser, corriger ou supprimer toute Contribution, sans avoir à motiver sa décision.

7.3. Engagements du Contributeur

Le Contributeur s'engage à :

transmettre des informations exactes et sincères ;
ne transmettre que des photographies prises par lui-même, portant sur l'étiquette ou l'affichage de prix, à l'exclusion de tout contenu emprunté à un tiers ;
ne faire figurer sur ses photographies aucune personne identifiable, ni aucune donnée personnelle ;
ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Le Contributeur est seul responsable du contenu qu'il transmet.

7.4. Droits sur les Contributions

Le Contributeur concède à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit d'utiliser, reproduire, adapter et conserver ses Contributions aux seules fins du fonctionnement et de l'amélioration du service Zeste, pour la durée nécessaire à cette finalité.

Les Contributions sont conservées à usage interne et ne sont pas reversées à des bases de données ouvertes tierces.

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et les présentes Conditions générales, et notamment :

ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service : sonder ou tester ses vulnérabilités, contourner ses mesures de sécurité, y introduire un logiciel malveillant, en perturber l'infrastructure, ou en faire un usage abusif ou excessif ;
ne pas extraire automatiquement les données : aucune procédure automatisée de collecte, d'aspiration ou de moissonnage (« scraping ») du contenu de l'Application ou du Site n'est autorisée ;
faire un usage personnel et non commercial des données présentées, et ne pas les exploiter à des fins lucratives ;
ne pas porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs, notamment en détournant un compte ou en collectant leurs données ;
ne pas publier de contenu illicite (diffamatoire, injurieux, menaçant, discriminatoire, portant atteinte à la dignité humaine).

Ces stipulations s'appliquent sans préjudice des droits que l'Utilisateur tire de la licence ODbL sur les données ouvertes qui en relèvent.

9. Géolocalisation

Certaines fonctionnalités reposent sur la position de l'appareil afin d'afficher les Établissements les plus proches et de calculer les distances.

La géolocalisation nécessite l'autorisation expresse de l'Utilisateur, révocable à tout moment dans les réglages de son appareil.
Le refus de la géolocalisation n'empêche pas l'utilisation de l'Application, avec des fonctionnalités réduites.
Les modalités de traitement de cette donnée sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

10. Responsabilité et garanties de l'Éditeur

10.1. Service fourni « en l'état »

L'Éditeur fournit le service en l'état, sans garantie d'exactitude, de pertinence ou d'exhaustivité des données. Il met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la qualité, sans obligation de résultat.

10.2. Données de prix

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

d'un écart entre un prix affiché et le prix pratiqué en magasin ;
de l'indisponibilité d'un produit ;
d'une erreur, d'une omission ou d'une obsolescence provenant des sources ouvertes ou des informations transmises par un commerçant.

10.3. Établissements référencés

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur l'activité des Établissements référencés, la qualité, la conformité ou la sécurité de leurs produits, ni sur leur comportement commercial.

10.4. Accès et disponibilité

L'Application et le Site sont hébergés chez un prestataire externe. L'Éditeur ne garantit pas un accès continu et sans interruption, et peut suspendre le service pour maintenance ou pour toute raison technique.

10.5. Limitation

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect, notamment perte de profit, perte de clientèle ou perte de données, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

(Note de rédaction : les clauses limitatives de responsabilité ne peuvent priver le consommateur des droits d'ordre public dont il bénéficie.)

11. Propriété intellectuelle

La marque Zeste, le logo, l'identité visuelle, l'architecture de l'Application, ses interfaces et ses développements sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Les données issues d'Open Prices, d'Open Food Facts et d'OpenStreetMap demeurent soumises à leurs licences respectives.

Les marques, logos et enseignes des Établissements référencés demeurent la propriété de leurs titulaires et ne sont affichés qu'à des fins d'identification.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l'Application et le Site, qui précise notamment les données collectées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits de l'Utilisateur, ainsi que les modalités de leur exercice.

13. Modification des Conditions générales

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions générales. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les modifications prennent effet quinze (15) jours après leur mise en ligne. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

14. Divisibilité et tolérance

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, les autres conservent leur force. Le fait pour l'Éditeur de ne pas invoquer une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Si le droit de l'État de résidence de l'Utilisateur prévoit des normes de protection des consommateurs plus favorables, celles-ci prévalent.

16. Règlement des litiges

16.1. Solution amiable

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. L'Utilisateur adresse sa réclamation à support@zeste.online ou par courrier à l'adresse du siège social. Cette phase ne peut excéder soixante (60) jours.

16.2. Médiation de la consommation

(Note de rédaction : à ce stade, Zeste ne conclut aucun contrat de vente ni de prestation payante avec le consommateur — le service est gratuit et sans paiement. L'obligation de désigner un médiateur de la consommation deviendra en tout état de cause nécessaire dès l'introduction d'un paiement dans l'Application.)

[À COMPLÉTER : médiateur désigné, coordonnées]

Les consommateurs résidant dans un autre État de l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

16.3. Juridiction

À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente. Conformément au règlement (UE) n° 1215/2012, le consommateur peut saisir soit la juridiction du domicile de l'Éditeur, soit celle de son propre domicile.

Fin du projet de CGU utilisateur.