Document en cours de rédaction — version de travail, non contractuelle.
ZESTE — Mentions légales
⚠️ PROJET DE TRAVAIL — version non contractuelle. Les mentions
[À COMPLÉTER]dépendent de l'immatriculation de la société et du nom de domaine, non encore acquis.Document couvrant le site internet et l'application mobile Zeste. Version : projet — [date]
1. Éditeur
Le site internet et l'application mobile Zeste sont édités par :
Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : [À COMPLÉTER] euros
Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
Immatriculation : RCS de [À COMPLÉTER : ville] sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Code APE / NAF : [À COMPLÉTER — 63.12Z (Portails Internet) à confirmer]
Adresse électronique de contact : support@zeste.online
2. Directeur de la publication
Nom : [À COMPLÉTER : prénom et nom]
Qualité : Président de la société éditrice
Contact : support@zeste.online
3. Hébergement
3.1. Site internet et application
Le site internet est hébergé par :
Netlify, Inc. 44 Montgomery Street, Suite 300 San Francisco, California 94104 États-Unis https://www.netlify.com
[À VÉRIFIER avant publication : l'adresse du siège de Netlify doit être confirmée sur netlify.com — plusieurs adresses divergentes circulent sur internet, dont d'anciennes désormais obsolètes.]
3.2. Base de données et stockage
Les données des utilisateurs et des commerçants sont hébergées par :
Supabase — infrastructure située dans l'Union européenne (région UE).
Les modalités de traitement de ces données figurent dans la Politique de confidentialité.
4. Application mobile
L'application Zeste est distribuée via les plateformes de téléchargement App Store (Apple) et Google Play (Google).
[À COMPLÉTER : le cas échéant, nom du compte développeur déclaré sur les plateformes.]
Les présentes mentions légales s'appliquent indistinctement au site internet et à l'application mobile.
5. Nature du service
Zeste est un service de mise en relation entre les habitants d'un territoire et les commerces de détail qui s'y trouvent.
L'éditeur n'est ni vendeur, ni distributeur, ni mandataire des commerces référencés, ne détient aucun stock et n'encaisse aucun paiement au titre des produits présentés. Les ventes se concluent exclusivement en magasin, entre l'utilisateur et le commerçant.
Les prix affichés sont indicatifs et datés : seul le prix affiché en magasin fait foi.
6. Propriété intellectuelle
La marque Zeste, son logo, son identité visuelle, la structure du site et de l'application, leurs interfaces, textes et développements sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques, enseignes et logos des commerces référencés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont affichés qu'à des fins d'identification.
7. Données ouvertes et attributions
7.1. Données de prix et de produits
Les données de prix et d'informations produits proviennent des bases Open Prices et Open Food Facts, mises à disposition sous licence Open Database License (ODbL).
7.2. Données cartographiques
L'application utilise des données et fonds cartographiques issus d'OpenStreetMap — © les contributeurs d'OpenStreetMap, sous licence ODbL.
(Le site internet n'affichant aucune carte, cette attribution concerne l'application.)
7.3. Polices de caractères
Les polices utilisées sur le site sont auto-hébergées : leur affichage ne donne lieu à aucun appel vers un serveur tiers.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site et l'application.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent auprès de l'éditeur à l'adresse de contact ci-dessus.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
[À COMPLÉTER le cas échéant : coordonnées d'un délégué à la protection des données, si un DPO est désigné.]
9. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage, et n'intègre aucun script tiers à cette fin.
[À COMPLÉTER : si des cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont introduits ultérieurement, les décrire ici et dans la Politique de confidentialité.]
10. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site et de l'application est régie par les Conditions générales d'utilisation (utilisateurs) et, pour les commerçants, par les Conditions générales partenaire, accessibles depuis le site.
11. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Les données étant issues de sources ouvertes et de déclarations de tiers, elles sont fournies en l'état.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un écart entre une information publiée et la réalité constatée en magasin, ni d'une interruption du service.
Les limites de responsabilité sont détaillées dans les Conditions générales d'utilisation.
12. Signalement
Tout contenu que l'utilisateur estimerait inexact, illicite ou portant atteinte à ses droits peut être signalé à l'adresse de contact figurant à l'article 1. L'éditeur s'engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Fin du projet de mentions légales.