Vous êtes commerçant ?

Document en cours de rédaction — version de travail, non contractuelle.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

  • [À COMPLÉTER — identité et coordonnées du responsable du traitement (la structure juridique une fois créée)]

Données collectées

  • Via le formulaire « Inscrivez votre établissement » : nom de l’établissement, type de commerce, adresse, nom du contact, adresse e-mail, numéro de téléphone, logiciel de caisse utilisé, critères écologiques déclarés, justificatif déposé (image ou PDF), message libre.
  • Seuls le nom de l’établissement, l’adresse et l’adresse e-mail sont obligatoires.
  • Le site ne collecte aucune autre donnée de navigation.

Finalités

  • Recontacter le commerçant au sujet de son inscription et préparer le référencement de son établissement dans Zeste.
  • Étudier le parc des logiciels de caisse en vue des intégrations techniques.
  • [À COMPLÉTER — validation et complément éventuel des finalités]

Base légale

  • Consentement : case à cocher obligatoire du formulaire, accompagnée d’un lien vers la présente politique.
  • [À COMPLÉTER — validation de la base légale retenue]

Destinataires et sous-traitants

  • Les données du formulaire sont hébergées chez Supabase, dans l’Union européenne.
  • [À COMPLÉTER — liste complète des destinataires et sous-traitants, et garanties associées]

Durée de conservation

  • [À COMPLÉTER — durées de conservation des demandes d’inscription et des justificatifs]

Vos droits

  • Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur vos données.
  • Pour les exercer : [À COMPLÉTER — adresse de contact dédiée et modalités]

Réclamation

  • Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs

  • Le site n’utilise aucun cookie ni traceur : les polices sont auto-hébergées et aucun service tiers n’est appelé depuis votre navigateur.
  • [À COMPLÉTER — à reconfirmer au moment de la mise en ligne, selon l’hébergeur retenu]